J.O. 200 du 28 août 2005
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Décret du 26 août 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
NOR : MCCB0500583D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale), modifié par les décrets des 24 septembre 2004, 11 mars 2005 et 4 avril 2005 ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 21 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Clarisse Mazoyer et Mlle Julie Narbey, administratrices civiles, à M. François Laurent et à Mme Danielle Fournier, attachés principaux d'administration centrale, à Mlle Agnès Duteil, attachée d'administration centrale, et à Mme Sophie Moussette, attachée des services déconcentrés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Fournier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Duteil, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Manuel Bouard, attaché des services déconcentrés. »Article 2
L'article 3 du décret du 21 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les même conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Geneviève Rialle-Salaber et Catherine Toussaint, sous-directrices, à Mme Florence Ibarra et M. Fabrice Benkimoun, administrateurs civils, à Mmes Marie-Renée Courty et Emmanuelle Bourret et à M. Jean-Louis Pastor, attachés principaux d'administration centrale, à M. Patrice Ducher, attaché principal des services déconcentrés, à Mmes Sophie Perdrial, Isabelle Avon, Christine Kneubhüler, Sylviane Goriot et Monique Gho, attachées d'administration centrale, et à Mme Amal Lahlou-Loubatières, agente contractuelle. »Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres